Habilitation AIPR : Qu’est-ce que c’est exactement ?

  • 3 mai 2021
Habilitation AIPR : Qu’est-ce que c’est exactement ?
L’habilitation Aipr est définie comme étant un engagement de connaissances pour les employés qui travaillent à proximité des réseaux et qui  a été  appliquée depuis le 1er janvier 2018. Au niveau de la réforme « anti-endommagement », cette mesure est effectuée pour réduire les risques et les dommages causés aux réseaux aériens ou enterrés pouvant avoir lieu pendant les travaux effectués à proximité. De manière plus concrète, cela signifie  que le chef d’entreprise, qu’elle soit privée ou publique est obligée de délivrer une habilitation AIPR (Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux) aux employés qui  entrent dans la préparation ou l’exécution de travaux à proximité des réseaux.

Habilitation Aipr : Pour quels profils ?

Selon la législation en vigueur,  3 profils d'intervenant doivent être titulaires d’une habilitation AIPR selon leur fonction dans l’entreprise.

Les concepteurs

Ce sont les travailleurs ou les agents du maître d’ouvrage ou du maître d’œuvre qui doivent  intervenir à la préparation ou au suivi des projets de travaux. Le  maître d’ouvrage ou le maître d’œuvre doivent disposer au minimum d’un salarié ou d’agent titulaire d’une AIPR « concepteur ».

Les encadrants

Il s’agit des employés de l’entreprise qui entrent au niveau de l’élaboration ou l’aboutissement des travaux comme chef de chantier ou conducteur de travaux par exemple. L’exécutant des travaux doit disposer d’au moins un salarié ou agent titulaire d’une AIPR « encadrant ».

Les opérateurs

C’est les salariés qui interviennent directement à côté des réseaux aériens ou enterrés. Tous les salariés qui travaillent de manière directe à proximité des réseaux doivent être titulaires d’une AIPR « opérateur ».

Habilitation Aipr : Sous quelles conditions l’obtenir?

La délivrance d’une habilitation AIPR est soumise à des conditions. En effet,  pour donner une AIPR, l’employeur doit avoir sous la main au moins une preuve des aptitudes de son collaborateur dont :
  • Un CACES en cours de validité, ou un titre ou diplôme ou certificat de qualification professionnelle dans le secteur du BTP dont la validité est de 5 ans. Cependant, les CACES et les formations professionnelles qui ne tiennent pas encore en compte de tous les aspects de la réforme « anti-endommagement », n’ont permis de délivrer des AIPR sur cette base qu’à partir du 1er janvier 2019. De plus, tous les CACES ou diplômes ne sont pas valables pour la délivrance d’une AIPR...
  • Une attestation de compétences délivrée après un examen par QCM dans un centre agréé par l’État.

Formalisation de l'AIPR ?

L'Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux ou AIPR n'est pas dépendante d’un modèle obligatoire. Toutefois, le Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer (MEEM) met à votre disposition un formulaire Cerfa N° 15465 conforme à la législation en vigueur et peut  donc être utilisé par les employeurs pour la formalisation de l'AIPR. Il est aussi courant d’utiliser le principe du Passeport qui réunit les différents titres des salariés, qui peut être utilisé aussi dans le cadre de l'AIPR. Il faut savoir que l'AIPR reste valide jusqu’à la date de validité de la pièce justificative fournie, à savoir, 5 ans maximum à compter de la date de délivrance de la pièce justificative.

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