Toutes les copropriétés regroupent à la fois un syndic et un conseil syndical. Ce dernier, a pour mission de contrôler la gestion du syndic, il peut aussi donner son avis sur des questions sur lesquelles il peut être consulté. Un conseil syndical sans président est déconseillé, mieux vaut élire un président puisqu’en cas de situation grave pour la copropriété, il pourra ordonner une convocation pour une assemblée extraordinaire.
Combien de membres au conseil syndical ?
C'est le règlement de copropriété qui fixe le nombre de conseillers syndicaux, ou à défaut l'assemblée générale. Le nombre de conseillers syndicaux dépend d’une manière générale de l'importance de la copropriété. Le conseil syndical doit être en nombre suffisant pour pouvoir peser sur les décisions. Cependant, un trop grand nombre de conseillers syndicaux peut freiner le fonctionnement du conseil syndical.
Conseil syndical
Le Conseil syndical est l’instance qui dirige les activités syndicales d’ordre général entre les assemblées générales.
Plus précisément, le conseil syndical:
-forme ou mandate tout comité pour étudier, promouvoir ou atteindre les buts du syndicat;
-étudie et recommande à l’AG la politique à suivre en matière de négociation au chapitre des clauses générales;
-dispose en dernier ressort des questions que l’AG, le Comité exécutif, ou l’un des comités du syndicat lui transmet;
-élit les membres des délégations représentant le Syndicat aux différents congrès.
-décide des règlements concernant les frais de représentation et tous les sujets de régie interne du syndicat ;
-recommande les prévisions budgétaires annuelles du syndicat à l’AG;
Quelle est la responsabilité du conseil syndical ?
Dans le cadre de l’exercice de leurs différentes missions, aussi bien en termes de contrôle du syndic que dans la consultation de certaines prérogatives, les membres du conseil syndical peuvent voir leur responsabilité engagée. Cela comprend par exemple des fautes telles que des dépenses illégales, mais aussi des manquements dans les missions qui lui incombent, comme un défaut dans le contrôle de gestion du syndic. Des poursuites pourraient également être engagées contre un membre du conseil syndical dans le cas où il aurait recouru à un artisan de façon frauduleuse, ou dans des cas d’entente avec le syndic, au détriment de l’assemblée générale des copropriétaires.
Pour ces raisons citées ci-dessus, chaque membre doit être couvert par une assurance de responsabilité civile, afin de se protéger en cas de litige. Par ailleurs, les membres du conseil syndical ne perçoivent aucune rémunération, mais les dépenses courantes qui sont générées dans l’exercice de leurs missions sont remboursées par les copropriétaires, car inclues dans le budget prévisionnel au titre des dépenses courantes d’administration. il faut noter aussi que tous les membres du conseil syndical peuvent décider de rompre leur mandat, et ce à n’importe quel moment. En parallèle, un membre peut être révoqué à mi-mandat si les copropriétaires le décident à la majorité absolue. En outre l’absence de désignation d’un président de conseil syndical n’est pas sanctionnée par la loi mais opter pour un conseil syndical sans président est risqué. Sans président, le conseil se prive des prérogatives qui lui sont attribuées par la loi.
